Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme LoyalSpot, service SaaS de fidélisation client destiné aux commerçants de proximité.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux commerçants disposant d'un compte actif. L'inscription est gratuite pour un essai de 30 jours (plan Starter). Passé ce délai, un abonnement payant est requis pour maintenir l'accès des clients à la page de fidélité.

Chaque commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du service

• Création et gestion d'une carte de fidélité numérique
• Collecte des données clients via un formulaire d'inscription
• Envoi de SMS automatiques (bienvenue, récompense, offres)
• Tableau de bord de suivi des clients et statistiques
• Personnalisation de la page vitrine (couleurs, logo, police)

4. Obligations du commerçant

Le commerçant s'engage à :

• N'utiliser le service qu'à des fins professionnelles légales
• Informer ses clients de la collecte de leurs données personnelles conformément au RGPD
• Obtenir le consentement explicite de ses clients avant toute communication SMS commerciale
• Ne pas envoyer de messages à caractère illicite, frauduleux ou trompeur
• Respecter les quotas d'envoi SMS définis par son abonnement

5. Tarification et abonnement

Les tarifs sont disponibles sur le tableau de bord dans la section Réglages. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS. L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelable automatiquement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme LoyalSpot, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Le commerçant conserve la propriété de son logo et de ses contenus uploadés.

7. Limitation de responsabilité

LoyalSpot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données liée à un cas de force majeure, ou d'échec d'envoi de SMS imputable à l'opérateur téléphonique.

8. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Le commerçant peut supprimer son compte à tout moment depuis le tableau de bord ou en contactant le support.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

contact@loyalspot.fr